Acceptation des conditions

Pour bénéficier des services du Loft Studio Créatif, le client — ou son représentant légal — doit avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le client signe ou valide un devis, passe une commande, verse un acompte, ou commence à bénéficier d’une prestation. La simple navigation sur le site le-loft.studio ou la réservation d’une séance emporte également acceptation de ces conditions.

Réservation

Les réservations s’effectuent directement via le site internet le-loft.studio, certaines réservations peuvent être prises par e-mail ou par téléphone, sous réserve des disponibilités de l’équipe.

Pour certaines prestations, un acompte est requis à la réservation. À défaut de règlement de cet acompte dans les 15 jours suivant la confirmation, Le Loft Studio Créatif ne garantit pas le maintien du créneau réservé.

Déroulement des séances

L’heure de début de séance est impérative. Tout retard du client sera déduit du temps initialement prévu, sans possibilité de prolongation ni de remboursement partiel.

Tarifs

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer. Seuls les prix en vigueur au moment de la commande sont applicables.

Les particuliers se voient appliquer des tarifs toutes taxes comprises. Pour les professionnels et les entreprises, un devis détaillé mentionnant la TVA applicable est émis sur demande via le site ou par e-mail.

Des frais de déplacement peuvent s’ajouter aux tarifs de base pour toute prestation réalisée hors du studio. Ces frais sont communiqués et acceptés avant l’intervention.

Modalités de paiement

Le Loft Studio Créatif accepte les paiements par carte bancaire en ligne, par virement bancaire, par chèque ou en espèces sur place.

Pour les particuliers, le règlement intervient avant ou le jour même de la prestation. Pour les entreprises, un délai de paiement de 30 jours ouvrés après la prestation est accordé, à l’exception des locations d’espace et de matériel, dont le règlement est exigible le jour même.

Tant que le solde n’est pas intégralement réglé, l’ensemble des droits d’exploitation des images et fichiers produits restent la propriété exclusive du Loft Studio Créatif.

Livraison des photographies

Les fichiers sont transmis dans un délai compris entre 14 et 21 jours après la séance, via un lien vers un espace de partage sécurisé en ligne. Le format de livraison dépend de la nature de la prestation commandée.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais livrés, sauf accord écrit préalable. Le post-traitement est une composante à part entière du travail artistique du photographe : lui seul décide du traitement appliqué, et seuls les fichiers traités constituent la livraison contractuelle. Le photographe se réserve le droit de supprimer les fichiers bruts selon son propre calendrier.

Si le client souhaite une retouche complémentaire sur un fichier déjà livré, celle-ci fera l’objet d’une facturation séparée selon le tarif en vigueur.

En cas de perte des fichiers par le client, une nouvelle demande de livraison peut être formulée ; Le Loft Studio Créatif ne garantit toutefois pas la conservation indéfinie des données.

Fichiers numériques et données

Le Loft Studio Créatif ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration de données numériques imputables au client ou à un usage tiers du matériel mis à disposition. En cas de faute avérée de notre part, notre responsabilité est limitée à la fourniture de moyens techniques équivalents permettant la reconstitution des données perdues.

Il est vivement conseillé au client de réaliser une copie de sauvegarde des fichiers livrés sur un support personnel. En cas d’impression, Le Loft Studio Créatif décline toute responsabilité quant au rendu obtenu dans un laboratoire extérieur, de même que pour tout écart de colorimétrie lié à un écran non étalonné.

Conservation des fichiers

Sauf événement indépendant de notre volonté (panne matérielle, sinistre, catastrophe naturelle…), Le Loft Studio Créatif s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 1 an à compter de la date de la séance. Au-delà de ce délai, les fichiers pourront être supprimés sans préavis.

Annulation et rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande. Toute demande formulée dans ce délai donne lieu au remboursement intégral, sauf si la prestation a déjà été réalisée en tout ou en partie.

Annulation à l’initiative du client :

• Annulation effectuée plus de 7 jours avant la date de la prestation : le montant versé sera restitué sous forme d’avoir (acompte valable sur une prochaine prestation).
• Annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la prestation : aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié (décès, accident, incapacité, catastrophe naturelle…).

Annulation à l’initiative du Loft Studio Créatif : le client peut choisir entre un remboursement intégral des sommes versées ou un avoir équivalent à valoir sur une prochaine prestation, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Force majeure et empêchement

Le Loft Studio Créatif se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou d’indisponibilité imprévue de l’équipe (maladie, accident, conditions météorologiques pour les prestations en extérieur…). Cette annulation ne saurait engager la responsabilité du studio ni donner lieu à des dommages et intérêts.

Le Loft Studio Créatif s’engage à tout mettre en œuvre pour proposer au client une date de remplacement ou, à défaut, l’orienter vers un prestataire disponible.

Incident technique

En cas de défaillance technique du matériel ou d’accident survenant durant la prestation et empêchant la remise du travail commandé, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client, sans qu’aucune indemnisation supplémentaire ne puisse être exigée. Les contrats d’assurance prendrons le relai.

Responsabilités, risques et assurances

Le client s’engage à restituer les locaux, équipements et matériels dans l’état où il les a reçus. Tout dommage constaté donnera lieu à facturation des frais de remise en état.

Le client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation. Il lui appartient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires concernant les biens de valeur introduits dans les locaux, et d’en informer préalablement l’équipe du Loft Studio Créatif.

Le Loft Studio Créatif ne saurait être tenu responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels survenus dans ses locaux, ni de vols, détériorations ou pertes affectant les biens, effets personnels ou animaux appartenant au client ou à ses accompagnants. Le client s’engage à contracter les assurances nécessaires et à présenter l’attestation correspondante à première demande. Le Loft Studio Créatif est assuré à la MACIF sous le N° de sociétaire 15225636

Tout litige portant sur une prestation devra être signalé par écrit dans les 30 jours ouvrés suivant la livraison ; passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations produites par Le Loft Studio Créatif – photographies, films, clips, animations, numérisations – est protégé par le droit d’auteur en application de la loi du 11 mars 1957 et du Code de la propriété intellectuelle.

La livraison des fichiers emporte cession du droit de reproduction et de représentation sur tout support, dans les limites décrites sur la facture ou le bon de commande, et uniquement dans un cadre privé ou familial sauf accord commercial spécifique.

Sauf opposition écrite du client formulée avant la prestation, Le Loft Studio Créatif se réserve le droit d’utiliser les œuvres produites à des fins de promotion de son activité, notamment pour :

• la publication sur ses sites web et réseaux sociaux ;
• des expositions, concours, catalogues et dossiers de presse ;
• l’édition d’affiches, livrets ou supports de communication ;
• tout autre procédé de représentation existant ou à venir.

Sur toute publication faite par le client, ce dernier s’engage à créditer l’auteur et Le Loft Studio Créatif, en mentionnant le site le-loft.studio.

En cas de refus par écrit, le client ne pourra s’opposer à l’utilisation de clichés sur lesquels il n’est pas identifiable. Par ailleurs, toute image publiée publiquement par le client pourra être librement utilisée par Le Loft Studio Créatif.

Style artistique

En faisant appel au Loft Studio Créatif, le client reconnaît avoir pris connaissance du portfolio de l’équipe et sollicite ses services en pleine connaissance du style artistique pratiqué. Il accepte que le travail livré puisse différer d’œuvres antérieures, l’expression créative étant par nature évolutive.

Pour les prises de vue en extérieur, la qualité des images dépend en partie des conditions de lumière et d’environnement, sans que cela puisse être reproché à l’équipe. En conséquence, les œuvres livrées ne peuvent être rejetées sur la base de goûts ou de critères esthétiques subjectifs.

Accessibilité et disponibilité

Toute visite ou utilisation du studio suppose un rendez-vous confirmé au préalable. L’équipe du Loft Studio Créatif ne peut recevoir de clients sans réservation.

L’équipe n’est pas tenue de répondre aux sollicitations téléphoniques en dehors des horaires d’ouverture communiqués sur le site.

Protection des données personnelles

Le Loft Studio Créatif s’engage à respecter la vie privée de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale, et ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

Tout client ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande adressée à contact@le-loft.studio.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire, notamment par voie de médiation auprès des organismes représentatifs des professionnels du secteur.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’application des présentes conditions ou à l’exécution des prestations relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.